Il existe une multitude de modes de scrutin dans le monde. Le mode de scrutin en vigueur au Québec et au Canada est appelé "scrutin majoritaire, uninominal, à un tour". On l'appelle aussi le scrutin britannique car il est originaire de Grande-Bretagne.

Ce mode de scrutin fait en sorte que l'électeur ou l'électrice, dans sa circonscription, vote pour une seule personne (uninominal), en une seule fois (à un tour). L'élu est la personne qui a obtenu le plus de voix (majorité relative) mais pas nécessairement la majorité absolue des voix (i.e. pas nécessairement 50% des voix + 1). Le parti qui forme le gouvernement est celui qui a remporté le plus de circonscriptions.

1) Parce qu'il produit souvent des écarts importants entre le vote de la population et la composition de l'Assemblée nationale
Le mode de scrutin actuel produit presque toujours des distorsions importantes entre les pourcentages de voix obtenues par les partis et les sièges alloués à l'Assemblée nationale. Le parti qui obtient le plus grand nombre de sièges forme le gouvernement, souvent en relation indirecte avec le pourcentage de votes qu'il a obtenu dans l'ensemble du Québec.

L'objectif du mode de scrutin actuel est de former un gouvernement avec le parti ayant remporté le plus grand nombre de circonscriptions. Pour ce faire, les partis doivent réussir à concentrer géographiquement leurs appuis, ce qui n'est pas possible pour tous les partis autorisés, et ce, sans égard à la valeur de leurs programmes respectifs. Comparativement, les différents systèmes proportionnels ou mixtes ont pour objectif de former un gouvernement reflétant le plus exactement possible la volonté de l'électorat.

Un exemple : Élections 1998 et 2003
Les résultats des élections de 1998 et 2003 démontrent clairement les distorsions de la volonté populaire telle qu'exprimée lors du vote. Lors des élections de 1998 par exemple, le Parti libéral a obtenu 43,5% des votes et le Parti québécois 42,9%. Pourtant, c'est le Parti québécois qui a été porté au pouvoir parce qu'il a fait élire plus de députés. C'était la 3e fois que cette situation se produisait, les deux précédentes étant en 1944 et en 1966.

Les élections 2007... un résultat exceptionnel!
En 2007, les distorsions ont été moins sévères puisque l'appui populaire accordé aux trois grands partis a été suffisamment concentré dans certaines circonscriptions pour que les partis gagnent des sièges. Les partis se sont partagé environ le tiers de l'électorat et ont élu un gouvernement minoritaire, ce qui ne s'était pas vu depuis plus de 100 ans au Québec. Cette situation est un pur effet de la conjoncture! Rappelons-nous qu'en 1973, le Parti québécois n'a fait élire que 6 députés avec 30% des voix (l'ADQ vient de faire élire 41 députés avec 31% du vote). De telles distorsions sont appelées à se reproduire : notre mode de scrutin engendre en effet des distorsions puisque le lien entre les voix recueillies par un parti et les sièges qu'il obtiendra à l'Assemblée nationale est loin d'être un lien direct. (Voir le tableau 1)

2) Parce qu'il permet à un parti de gouverner sans avoir obtenu la majorité des votes
Le PLQ a pris le pouvoir... même minoritaire avec seulement 33% des voix. C'est donc dire que 67% de l'électorat n'a pas choisi ce parti.

La règle habituelle dans notre mode de scrutin est qu'un parti prend le pouvoir de façon majoritaire aux sièges mais sans avoir la majorité absolue des voix. On peut se questionner sur sa légitimité à gouverner et à adopter certaines lois, parfois même en utilisant le "bâillon". Dans les systèmes proportionnels, règle générale, le gouvernement représente la majorité absolue de l'électorat. Cela se produit soit parce qu'un parti unique a obtenu ce résultat, soit parce qu'il se crée une coalition de partis. Et un gouvernement de coalition est généralement plus fort qu'un gouvernement minoritaire.

Dans un système proportionnel en effet, les électeurs peuvent connaître bien avant le jour du scrutin, les possibilités de coalition entre les partis politiques. Il peut même exister des mécanismes législatifs garantissant la stabilité gouvernementale. Par exemple, en Allemagne, une coalition gouvernementale ne peut être renversée sans qu'il y ait, au préalable, une autre coalition officiellement formée représentant 50% et plus des sièges du parlement. Gouverner en coalition permet une approche fondée sur le moyen et long terme plutôt que sur le court terme. Avec notre mode de scrutin, la culture d'opposition prévaut, chaque nouveau gouvernement pouvant faire table rase des projets du précédent. Les politiques et les décisions qui proviennent du travail d'une coalition n'appartiennent pas uniquement à un parti politique, mais sont davantage considérées comme des réalisations collectives.

3) Parce que, dans un très grand nombre de circonscriptions, le député a été élu avec moins de 50% des voix et que les voix de ses opposantEs ne sont pas prises en compte dans le résultat de l'élection
Un exemple : Élections 2007
À la grandeur du Québec, la moyenne de votes déposés dans l'urne le 26 mars 2007 en faveur du député élu qui siègera à l'Assemblée nationale a été de ... 43.2% des votes exprimés. C'est donc dire que dans chaque circonscription, il y a en moyenne 56.8% de l'électorat, soit plus que la majorité absolue, qui n'a pas voté pour ce candidat, et que les autres votes dans cette circonscription n'ont donc pas servi à faire élire quelqu'un-e (voir le point 5 sur une majorité de perdants et le tableau 3).

Comme d'habitude, des partis se retrouvent avec des monopoles de la députation dans certaines régions alors que le vote de l'électorat y a été tout aussi nuancé que dans l'ensemble du Québec. La population de ces régions se retrouve avec des représentants d'un unique parti comme interlocuteurs. C'est le cas de l'Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord, du Saguenay-Lac-St-Jean, de Laval et de l'Outaouais. La population de plusieurs autres régions sera représentée par des quasi-monopoles, dont Chaudière-Appalaches, la Mauricie, l'Estrie et Lanaudière. (Voir le tableau 2)

4) Parce qu'il ne permet pas l'expression du pluralisme politique
Les QuébécoisEs ne se divisent plus en deux seules grandes "familles politiques"... ou même en trois! Leurs opinions sont souvent beaucoup plus diversifiées.

Si le Parti Québécois a été défavorisé par le mode scrutin dans les années 70, ces dernières années, c'est l'ADQ qui en a subi les effets. Ainsi en 1998, avec 11,8% du vote populaire, elle n'obtenait qu'un seul siège. En 2003, avec 18,9% des voix, elle faisait élire seulement 4 députés.

L'élection de 2007 confirme que de nouveaux partis émergent sur la scène politique mais que le mode de scrutin actuel ne tient pas compte des votes qui sont exprimés par les électeurs et électrices en faveur de ces partis. On peut même dire qu'il les décourage de voter pour eux puisque les gens savent que leur vote ne servira pas à faire élire un candidat ou une candidate.

Un exemple : Élections 2007
Le nouveau parti Québec Solidaire et le Parti vert, avec chacun près de 4% des votes au niveau national et des pourcentages importants dans les circonscriptions de Mercier (29,4%) et Gouin (26%), se retrouvent sans représentation à l'Assemblée nationale. Avec une proportionnelle, selon le modèle privilégié, ils auraient pu obtenir quelques sièges.

Près de 305,000 personnes ont appuyé ces partis, sachant que leurs voix ne seraient pas prises en compte... On peut penser que le vote stratégique a joué encore une fois et que le pourcentage de ces partis aurait été plus important si l'électorat québécois avait pu voter selon ses convictions politiques et en sachant que son vote allait compter, ce qui constitue le principe de base de tout système proportionnel.

5) Parce qu'il crée très souvent une majorité de perdantEs
Combien de citoyenNEs ont "perdu leurs votes" au Québec depuis que le mode de scrutin actuel existe? Des milliers... La démonstration est simple à faire.

Un exemple : Dans un comté
Parti Bleu = 15,000 votes
Parti Rouge = 14,999 votes
Gagnant : Bleu avec 1 seul vote de plus que le parti rouge

Les 14,999 votes du Parti Rouge ne lui servent à rien. Ils sont "perdus", dans le sens où ils ne servent pas à faire élire aucun député. C'est aussi vrai pour tous les votes des partis qui arrivent 3e ou 4e dans ce comté.

Si on additionne les résultats de tous les comtés, ça fait beaucoup de votes perdus!! En effet, on constate que seulement 43,2% des bulletins ont comptés, tous les autres (56,8%) sont perdus car ils n'auront pas contribué à la composition de l'Assemblée Nationale. Cela veut dire que 2,279,507 personnes n'ont pas la représentation à laquelle elles auraient droit si l'objectif du mode de scrutin était de refléter la volonté populaire. (Voir le tableau 3)

Un exemple : Élections 2007
Pour illustrer le premier exemple, prenons le cas du comté de Crémazie où la députée péquiste a été élue avec 170 voix de majorité sur sa plus proche concurrente. Elle a obtenu 36% des voix. C'est donc dire que les voix de 64% des électrices et électeurs de cette circonscription (22,022) sont perdues pour leurs partis et que ces personnes n'ont pas accès à une représentation à l'Assemblée nationale.

Voir le site du DGEQ pour connaître les résultats par circonscription.

6) Parce qu'il ne respecte pas le principe démocratique de l'égalité des votes
Une bonne image pour expliquer cette inégalité du vote provient des élections de 1998. Si nous prenons les votes recueillis par les différents partis lors de ces élections et que nous les divisons par le nombre de députés qu'ils ont permis de faire élire, nous en arrivons à cette situation aberrante. En 1998, pour se faire élire, il a fallu :
une moyenne de 22,951 votes pour chaque député du PQ
une moyenne de 36,914 votes pour chaque député du PLQ
une moyenne de 480,636 votes pour le député de l'ADQ.

Même si ces proportions ont changé avec l'élection de 2007, le vote de chaque électeur et électrice continue de ne pas peser également... il y en a de plus lourds que d'autres! Même si une égalité parfaite est difficile à atteindre, il reste que ces écarts sont inadmissibles. Notre mode de scrutin favorise ce genre d'écarts et ce n'est pas parce qu'ils sont moindres en 2007 que lors des élections précédentes que cette situation d'iniquité ne se reproduira pas si les défauts du système actuel ne sont pas corrigés.

7) Parce qu'il ne permet pas de former une assemblée nationale respectant l'égalité entre les femmes et les hommes
La sous-représentation des femmes à l'Assemblée nationale est comme "une maladie chronique". Plus de 60 ans après avoir obtenu le droit de vote et d'éligibilité, les femmes ne constituaient encore que 31% de la députation avant la présente élection. La progression est lente, fragile et précaire. Si la tendance se maintient, et en comptant une élection aux 4 ans, faudra-t-il attendre 2050 pour parvenir à l'égalité.... sans compter les éventuels reculs! Ce qui vient justement de se produire avec l'élection de 2007 : les femmes sont passées de 38 à 32 députées, ce qui représente 25,6% des sièges de l'Assemblée nationale! Et ce, même quand 92% des gens appuient l'idée d'augmenter le nombre de femmes parmi les dirigeants élus, selon un sondage Crop récent*.

Même s'il faut toujours mettre en place des mesures spécifiques pour atteindre l'égalité, le mode de scrutin actuel n'est pas étranger à la sous-représentation des femmes à l'Assemblée nationale. Il a tendance à défavoriser la représentation égalitaire entre les hommes et les femmes. Le fonctionnement par circonscription entre autres fait en sorte qu'il est difficile de présenter un nombre égal de candidatures féminines et masculines; sans compter la culture des partis politiques qui défavorise les candidatures de femmes, les ressources financières insuffisantes, etc.

Dans un mode de scrutin de type proportionnel, la composition des équipes des partis politiques est beaucoup plus visible que dans le système actuel grâce à l'utilisation de listes de candidatEs. D'un seul coup d'oeil, l'électorat peut voir les choix des partis et les valeurs qu'ils défendent. Sans être automatique, on constate, dans plusieurs pays, une corrélation significative entre des modes de scrutin proportionnel et le pourcentage de femmes au parlement. Parmi les quinze pays les plus performants quant à l'égalité de représentation hommes-femmes (de 48.8% à 31,6%), quatorze utilisent une forme ou l'autre de scrutin proportionnel.

8) Parce qu'il ne rend pas compte de la diversité ethnoculturelle de la société québécoise
La composition de la société québécoise a toujours été diversifiée (présence historique d'une importante communauté noire) et elle a beaucoup changé au cours des dernières décennies, enrichie par l'apport de l'immigration. Pourtant on peut compter "sur les doigts de la main" la représentation de ces citoyenNEs à l'Assemblée nationale malgré l'importance croissante de cette diversité. Là encore, 73% de la population du Québec est en faveur de l'augmentation entre autres du nombre de membres des minorités visibles à l'Assemblée nationale, selon un sondage Crop récent*.

Le fonctionnement par liste des différentes formes de modes de scrutin proportionnels produit les mêmes avantages pour la prise en compte de la diversité ethnoculturelle que pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Il s'agit là d'un mécanisme permettant de mettre en pratique les discours d'inclusion et d'ouverture aux autres Le mode de scrutin ne peut, à lui seul, régler le problème de la sous-représentation politique que vivent les personnes issues de la diversité ethnoculturelle mais il peut constituer une partie de la solution.

9) Notre mode de scrutin est en voie de disparition partout à travers le monde
Parmi les grandes démocraties, seuls les États-Unis, l'Inde, le Canada et la Grande-Bretagne continuent d'utiliser ce mode de scrutin. Plusieurs pays qui l'avaient adopté ont récemment décidé de le modifier comme la Nouvelle-Zélande. Même au Royaume-Uni, où est né le scrutin majoritaire uninominal à un tour, le système est remis en question. D'importants éléments de proportionnelle existent dans les parlements d'Écosse, d'Irlande du Nord et du pays de Galles. Les députés britanniques au parlement européen sont élus à la proportionnelle comme le sont les membres du conseil municipal du grand Londres. Le rapport Jenkins commandé par le gouvernement britannique qualifie le mode de scrutin uninominal à un tour de "pernicieux"... au Québec, René Lévesque l'avait qualifié "d'infect"!

Les difficultés de gouvernance de pays comme Israël et l'Italie qui utilisent des formes de proportionnelle ne peuvent être invoquées comme raison de ne pas corriger les défauts de notre propre système. Chaque pays adapte les principes des modes de scrutin proportionnels et mixtes selon sa propre réalité, sociale, historique, politique et démographique, notamment concernant la répartition de la population sur son territoire. À nous de faire de même!

AGISSONS MAINTENANT!

Au Canada, dans toutes les provinces ainsi qu'au niveau fédéral, on retrouve des mouvements citoyens remettant en question le mode de scrutin. Au Nouveau-Brunswick, au Manitoba, à l'Île-du-Prince-Édouard, on a même enclenché des processus de réflexion et de consultation pour faire le débat et proposer des modifications. La Colombie-Britannique a innové en mettant sur pied une Assemblée citoyenne et l'Ontario lui a emboîté le pas.

Au Québec... cela fait 40 ans qu'on en parle. Aucun des deux partis politiques qui a occupé le pouvoir durant cette période n'a procédé à la réforme. Pourtant, lors des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques tenus en 2002-2003 sous le gouvernement du Parti Québécois, 90% des 1000 participantEs se sont montré favorables à un changement de mode de scrutin. En 2006, lors de la Commission spéciale sur la Loi électorale instaurée par le gouvernement du Parti Libéral, et à laquelle 2000 personnes et organismes ont participé, il s'est manifesté une tendance très largement majoritaire pour l'implantation d'un système proportionnel produisant de meilleurs résultats que ce que proposait l'avant-projet de loi. Les mesures concrètes pour corriger la sous-représentation des femmes et celle de la diversité ethnoculturelle ont également reçu une majorité d'appuis. Plutôt que de réaliser la réforme, le précédent gouvernement a préféré mandater le Directeur général des élections pour qu'il procède à une étude sur le sujet. Nous attendons son rapport pour juin 2007 mais nous attendons surtout la démonstration d'une volonté politique d'agir de nos éluEs!

Citoyens et citoyennes, vous êtes invitéEs à signer la pétition réclamant un changement de mode de scrutin.

*Sondage CROP effectué du 16 septembre au 3 octobre 2004 auprès de 1,000 personnes vivant au Québec, pour le compte du Centre de recherche et d'information sur le Canada.

Produit par la Coalition pour la réforme du mode de scrutin au Québec

POUR EN SAVOIR PLUS
Vidéos, émissions de télévision ou de radio
Émission 5 sur 5 diffusée le 25 mars 2007 à Radio-Canada; on y explique simplement les différences entre les divers modes de scrutin.
Entrevue de Jean-Pierre Charbonneau à l'émission "C'est bien meilleur le matin" du 16 mars 2007.
Maisonneuve en direct, émission du 2 avril 2007 avec Claude Béland, le ministre Benoît Pelletier et le politologue Louis Massicotte.
Groupe, Femmes, Politique et Démocratie (vidéos) : le scrutin proportionnel et les mesures positives pour l'atteinte de l'égalité dans la représentation politique.

Documentation
Mouvement pour une démocratie nouvelle
Le site Internet du Mouvement pour une démocratie nouvelle propose ses analyses et de nombreux documents explicatifs dans un langage accessible. Ils vous permettront d'évaluer les différents modes de scrutin en fonction de l'atteinte de résultats précis :
Explication des différents modes de scrutin utilisés à travers le monde : version abrégée et version complète

Documents produits depuis 2005 autour de l'analyse de l'avant-projet de loi déposé en 2004 :
Analyse des 515 interventions présentées devant la Commission spéciale sur la loi électorale (présentation PowerPoint - 2006)
Analyse critique de l'avant-projet de loi (présentation PowerPoint - 2005) 

Documents produits en 2003 mais dont l'argumentation est toujours d'actualité :
Tabloïd expliquant les enjeux démocratiques relatifs à une réforme du mode de scrutin : en français - in English
Pourquoi changer de mode de scrutin? (présentation PowerPoint)

Collectif Féminisme et Démocratie
La section Pour en savoir plus du site du CFD donne accès à de nombreuses références tant québécoises que canadiennes ou internationales. Deux veilles informationnelles sont tenues à jour: l'une sur la réforme de la Loi électorale et l'autre sur les sujets qui touchent la démocratie avec les femmes. À consulter pour être informés au fur et à mesure de ce qui se passe dans l'actualité sur ces sujets.